Effective date: January 2, 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la fourniture du Logiciel SaaS « Petit miam » par M. Axel DAVID, auprès des clients professionnels.
L'utilisation par le Client des solutions informatiques SaaS commercialisées par M. Axel DAVID entraîne nécessairement son acceptation des présentes conditions.
À la suite de votre finalisation de commande les options de l’application seront disponibles
La date à laquelle les directives sont fournies sera reconnue comme étant la date de livraison du service commandé.
Le Client est seul responsable de l'attribution des Permissions des utilisateurs au sein des applications fournies.
En contrepartie du droit d'utilisation du logiciel « Petit miam » d’M. Axel DAVID, associé à des services d'assistance et de maintenance, le Client doit s'acquitter d'une redevance, aussi appelée abonnement.
La fréquence de la facturation de cet abonnement dépend de l’offre choisie lors de la commande (abonnement mensuel ou annuel).
Tous les abonnements sont facturés en terme à échoir.
Dès lors que le paiement du prix de l'abonnement n'a pas été effectué par le Client à la date prévue, M. Axel DAVID pourra de manière discrétionnaire procéder à la suspension de l'exécution du contrat.
Toute période commencée est facturée dans son intégralité.
Le renouvellement du contrat est tacite et automatique, sauf résiliation par le client dans le respect des dispositions indiquées aux présentes.
Le Logiciel SaaS est disponible sur le réseau internet, via une adresse URL fournie par M. Axel DAVID.
Le logiciel, l'application, les personnalisations, les développements spécifiques et la documentation qui accompagnent la présente licence ou abonnement (collectivement dénommés le "Logiciel") sont la propriété exclusive de M. Axel DAVID et sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur. Bien que M. Axel DAVID reste propriétaire du Logiciel, Vous disposerez d'un droit d'utilisation une fois que Vous aurez accepté le présent contrat. Celui-ci régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel que Mr Axel DAVID peut vous fournir.
L'utilisation du Logiciel (personnalisations, développements spécifiques, documentations) ainsi que tout développement personnalisé ou spécifique, ne peut permettre au Client d'accéder à un fichier source qui reste la propriété exclusive de M. Axel DAVID.
Afin d'utiliser les solutions SaaS, le Client doit disposer d'un matériel informatique adéquat, et d'une connexion Internet de qualité suffisante.
Étant donné la grande diversité des matériels informatiques et des environnements d'utilisation du logiciel, M. Axel DAVID n'est pas en mesure de recenser de manière exhaustive les environnements d'exploitation (Matériel et logiciel) compatibles.
Le Client est informé que M. Axel DAVID ne maîtrise pas les évolutions techniques des navigateurs Internet. En cas d'incompatibilité du Logiciel avec le navigateur, liée à une évolution de celui-ci, M. Axel DAVID dispose d'un délai de trente (30) jours pour faire évoluer le Logiciel en conséquence.
L'hébergement de la Solution SaaS fournie par M. Axel DAVID est caractérisé par des ressources matérielles, notamment l'espace disque consommé par les fichiers du client, l'espace utilisé par ses données, la puissance de calcul et la bande passante.
M. Axel DAVID n'impose pas de limite en termes de nombre d’utilisateurs.
Le Client est seul et totalement responsable de l'utilisation, de la conservation et de la confidentialité des identifiants et des mots de passe permettant l'accès aux logiciels choisis lors de la création de son compte.
Dans le cadre de ses Prestations, M. Axel DAVID assurera la sauvegarde régulière des Données d'exploitation du Client.
Sauf mention contraire, le plan de sauvegarde est constitué de :
M. Axel DAVID s'engage à effectuer la restauration d'une sauvegarde suivant les modalités suivantes :
Dans le cadre de la restauration gratuite d'une sauvegarde, M. Axel DAVID restaure la sauvegarde dans son intégralité et ne peut répondre aux demandes de restaurations partielles des données.
Dans le cadre de fichiers importés par le Client dans la Solution SaaS, celui-ci est responsable et fera son affaire personnelle de la conservation des fichiers d'origine sur un système informatique indépendant.
Pour information, notre fournisseur de serveurs nous garantit une disponibilité d'au moins 99,999% du temps par an.
M. Axel DAVID met à la disposition du Client le Logiciel SaaS, via le réseau internet, 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
M. Axel DAVID se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement l'accès à la Solution SaaS afin d'en assurer la maintenance.
Toutefois, M. Axel DAVID informera le Client de telles opérations par tout moyen.
Ces périodes de maintenance seront réalisées entre 22 heures et 6 heures.
M. Axel DAVID ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès aux Solutions SaaS dues à des perturbations du réseau internet.
Afin d'assurer un service de qualité, M. Axel DAVID fournit un service d'assistance aux utilisateurs et de maintenance corrective. Ces interventions sont fournies dans le cadre de l'accès au Service SaaS.
Les engagements de M. Axel DAVID ne concernent que les logiciels édités et fournis par M. Axel DAVID.
Dans le cas de manquement grave par une des Parties à une quelconque des obligations résultant du contrat, l'autre Partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de réparer ce manquement dans un délai maximum d'un (1) mois, au visa express de cette clause.
S'il n'est pas remédié à ce ou ces manquements dans un délai d'un (1) mois, le contrat sera alors réputé résilié automatiquement sans préavis ni formalité judiciaire.
Le client doit adresser sa demande de résiliation par courriel à l'adresse contact@petitmiam.fr. La résiliation de l'abonnement est alors soumise à un préavis d'un mois.
M. Axel DAVID a droit au paiement des prestations accomplies jusqu'au jour de la résiliation effective, laquelle interviendra à l'issu du préavis d'un mois ayant commencé à courir à réception de la demande de résiliation, et dans le respect de la durée de vos engagements.
La résiliation du présent contrat en cas d'inexécution contractuelle de l'une de ses obligations par le Client, entraîne automatiquement et de plein droit la déchéance du terme pour toutes les sommes dues par le Client à M. Axel DAVID, y compris des sommes dues au titre des engagements contractuels, lesquelles deviennent immédiatement exigibles.
Une facture sera établie à chaque échéance due.
Le prix de la prestation, soumis à TVA, sera exprimé en Euro et la facture fera apparaître la TVA au taux en vigueur au moment de l'établissement de cette facture.
Conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture générera une annulation de tout abonnement concerné.
Les paiements perçus par M. Axel DAVID ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour les périodes d'utilisation partielle. Après résiliation, le Client continuera à avoir accès au service jusqu'à la fin de la période facturée.
M. Axel DAVID s'engage à garder confidentielles toutes les informations concernant Le Client en sa possession (vos données, vos sauvegardes, vos coordonnées, ...).
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par M. Axel DAVID.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Le contrat, les présentes conditions contractuelles et toutes les relations juridiques en découlant sont régis par la loi française.
Pour tous les conflits découlant du contrat ou des présentes conditions contractuelles ou qui y sont associés, les juridictions compétentes sont celles de Quimper (29, France), à l'exclusion de toute autre.
Le simple fait de passer commande auprès de M. Axel DAVID vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.